Créer un contratFait partie du Workbench · sans IA · rien ne quitte votre appareil

Votre projet de contrat en cinq minutes : choisir, remplir, envoyer.

AICTIONBOT™Dites-moi quel contrat il vous faut et entre qui. Je rédige le projet, vous recevez Word et PDF et l’envoyez depuis votre propre messagerie.

Sans compte et sans IA. Sans licence, un essai gratuit par connexion tous les 30 jours. Basé sur les modèles de contrat de KULIC Advisory. Modèle de travail, pas un conseil juridique.

Ce qui entre

  • Un contrat parmi cinq
  • Deux sociétés, idéalement avec adresse
  • Durée, paiement, responsabilité, droit

Ce qui sort

  1. Projet complet avec toutes les clauses
  2. Fichier Word et PDF
  3. E-mail avec pièce jointe depuis votre boîte

Outil · sans IA

Créer un contrat

Résultat : un projet de contrat avec parties, clauses, liste des annexes et blocs de signature. En Word pour le retravailler, en PDF pour la relecture et, via « Envoyer », directement en pièce jointe dans votre messagerie. Le contrat est rédigé en allemand ou en anglais. « Charger un exemple » montre le résultat tout de suite.

03Ce qu’il contient

Cinq contrats, une ossature issue de la pratique.

Contrat de prestation de services

Prestation avec annexe, exécution indépendante sans mise à disposition de personnel, coopération, modifications uniquement à l’avance par écrit, rémunération au forfait, en régie avec relevés ou par redevance, droits d’utilisation.

Accord de niveau de service

Heures de service, quatre priorités, délais de réaction et de résolution sur trois niveaux, respect des délais et qualité, mesure avec données brutes ouvertes, rapports, avoirs et droit de résiliation en cas d’échecs répétés.

Contrat-cadre

Commandes avec numéro de contrat, pas d’obligation d’achat sans quantité minimale, prix fermes puis indice ou négociation, aucun supplément sans accord, pas d’arrêt de livraison pour des prix en discussion, délai de livraison et réclamations.

Master Service Agreement

Contrat parapluie avec bons de commande, contenu obligatoire de chaque bon, ordre de priorité, pilotage, réception avec délai, modèles de rémunération et un modèle de bon de commande en annexe.

Contrat de fourniture

Commandes et prévisions avec autorisations, Incoterms, délais et pénalités, qualité, modifications uniquement avec accord, réclamations, outillage propriété de l’acheteur, pièces de rechange, responsabilité produit et rappel.

Dans chaque contrat

Un interlocuteur nommé de chaque côté, facture électronique avec numéro de commande, un nouveau compte bancaire seulement après rappel à un numéro connu, confidentialité, conformité, responsabilité, force majeure, durée et dispositions finales.

04Questions et réponses

Les questions que les entreprises nous posent le plus souvent.

Les contrats sont-ils juridiquement sûrs ?

Ce sont des modèles de travail fondés sur les modèles de contrat de KULIC Advisory, conçus pour des affaires entre entreprises selon le droit allemand. Ils ne remplacent pas un conseil juridique. Faites vérifier chaque projet par un avocat et adaptez-le à votre cas avant de signer.

Quel contrat choisir ?

Une prestation unique : contrat de prestation de services. La qualité d’une prestation récurrente : accord de niveau de service, souvent en plus du contrat de prestation. Des commandes récurrentes à prix fixes : contrat-cadre. Plusieurs projets avec le même partenaire : Master Service Agreement avec bons de commande. Pièces et matières pour la production : contrat de fourniture.

Pourquoi chaque contrat exige-t-il un rappel en cas de nouveau compte bancaire ?

Parce que les faux changements de coordonnées bancaires sont l’une des voies les plus fréquentes de fraude au paiement. Le contrat prévoit qu’un paiement sur un nouveau compte n’intervient qu’après un rappel à un numéro connu. Cela protège les deux parties.

Comment envoyer le projet ?

« Envoyer » ouvre la boîte de partage de votre appareil avec le projet déjà joint. Si votre appareil ne le permet pas, le fichier se télécharge et un brouillon d’e-mail s’ouvre ; vous joignez le fichier.

Mes données sont-elles enregistrées ?

Non. L’outil fonctionne entièrement dans votre navigateur. Word et PDF sont créés sur votre appareil, rien ne part vers notre serveur, rien n’est enregistré.

Combien coûte l’outil ?

Sans licence, un essai gratuit par connexion tous les 30 jours, sans compte. Ensuite la semaine d’essai (7 jours, sans carte), un contrôle unique à 1,99 €, le pass journée à 3,99 € ou la licence.

Créer maintenant

D’abord le contrat, ensuite le travail.

Sans compte, sans IA, un essai gratuit par connexion tous les 30 jours. Vos saisies restent sur votre appareil ; rien n’est envoyé ni enregistré.

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Fait partie d’AICTIONBOT™ Workbench

Avant de signer.

Vérifier le projet de l’autre partie avec le radar des clauses, comparer les offres, contrôler le fournisseur dans les listes de sanctions et suivre les préavis.

Un outil de Dario Kulić, KULIC Advisory, Cologne. Modèle de travail, pas un conseil juridique. Mise à jour : novembre 2026.